DES OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
DES OUCHES est une SCI immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 636 419. Elle est domiciliée 9 rue des Volvents, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- DES OUCHES
- SIREN
- 477 636 419
- SIRET (siège)
- 477 636 419 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49477636419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 636 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 9 RUE DES VOLVENTS, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES OUCHES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DES OUCHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OUCHES
INSEEÉtablissements de DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif
477 636 419 00020 · ouvert le 17 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES OUCHES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES OUCHES
BODACCQuestions fréquentes sur DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de DES OUCHES est 477 636 419. Le SIRET de son siège social est 477 636 419 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477636419.
Qui dirige DES OUCHES ?
DES OUCHES est dirigée par CLAUDE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES OUCHES ?
Le siège social de DES OUCHES est situé 9 rue des Volvents, 91150 Morigny-Champigny.
DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OUCHES.
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