DES OYATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 594 551, DES OYATS est une SCI créée le 8 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Grez, 60210 Gaudechart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE BUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES OYATS
INSEE- Dénomination
- DES OYATS
- SIREN
- 823 594 551
- SIRET (siège)
- 823 594 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53823594551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 594 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DE GREZ, 60210, GAUDECHART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES OYATS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de DES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OYATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de DES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 GAUDECHARTSiègeActif
823 594 551 00017 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES OYATS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES OYATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES OYATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2016-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur DES OYATS
Quel est le numéro SIREN de DES OYATS ?
Le numéro SIREN de DES OYATS est 823 594 551. Le SIRET de son siège social est 823 594 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823594551.
Qui dirige DES OYATS ?
DES OYATS est dirigée par HELENE BUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES OYATS ?
Le siège social de DES OYATS est situé 10 rue de Grez, 60210 Gaudechart.
DES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OYATS.
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