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DES PALAIS

Active
Siren502 472 095Société civile25500 LA CHENALOTTECréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 472 095, DES PALAIS est une société civile créée le 13 février 2008. Son siège social est situé Les Palais, 25500 La Chenalotte. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ALEXANDRE ROMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES PALAIS

Dénomination
DES PALAIS
SIREN
502 472 095
SIRET (siège)
502 472 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19502472095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 472 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
193 700 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 février 2008
Siège social
LES PALAIS , 25500, LA CHENALOTTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES PALAIS

élevage et culture

Finances de DES PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PALAIS

AR

ALEXANDRE ROMAIN

Gérant

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de DES PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LA CHENALOTTESiègeActif

    502 472 095 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PALAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur DES PALAIS

Quel est le numéro SIREN de DES PALAIS ?

Le numéro SIREN de DES PALAIS est 502 472 095. Le SIRET de son siège social est 502 472 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502472095.

Qui dirige DES PALAIS ?

DES PALAIS est dirigée par ALEXANDRE ROMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de DES PALAIS ?

Le siège social de DES PALAIS est situé Les Palais, 25500 La Chenalotte.

DES PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PALAIS.

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