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DES PALUDS

Active
Siren939 948 121SCI13550 NovesCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DES PALUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 948 121. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Verquières, Mas des Acoules - Paluds de Noves, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elisabeth MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PALUDS

Dénomination
DES PALUDS
SIREN
939 948 121
SIRET (siège)
939 948 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55939948121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 948 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
RTE de Verquières, Mas des Acoules - Paluds de Noves, 13550, Noves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PALUDS

La société a pour objet l'acquisition, notamment par voie d'apport, la gestion, la prise ou la mise à bail, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers situés en France, La gestion et l'exploitation de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle, et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes les opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de la société.

Finances de DES PALUDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PALUDS

EM

Elisabeth MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

FR

François ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DES PALUDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NovesSiègeActif

    939 948 121 00016 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PALUDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES PALUDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PALUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PALUDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PALUDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur DES PALUDS

Quel est le numéro SIREN de DES PALUDS ?

Le numéro SIREN de DES PALUDS est 939 948 121. Le SIRET de son siège social est 939 948 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55939948121.

Qui dirige DES PALUDS ?

DES PALUDS est dirigée par Elisabeth MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PALUDS ?

Le siège social de DES PALUDS est situé RTE de Verquières, Mas des Acoules - Paluds de Noves, 13550 Noves.

DES PALUDS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PALUDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PALUDS.

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