DES PAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 288 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Rodocanachi, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Louis-Marie TERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PAPES
INSEE- Dénomination
- DES PAPES
- SIREN
- 933 288 813
- SIRET (siège)
- 933 288 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57933288813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 288 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2024
- Siège social
- 46 BD RODOCANACHI, 13008, Marseille 8e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PAPES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens, bâtis ou non bâtis, et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers de la société.
Finances de DES PAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PAPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans
MASSILIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de DES PAPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 Marseille 8e ArrondissementSiègeActif
933 288 813 00019 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PAPES
INPIComptes annuels de DES PAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PAPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-18.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PAPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-26 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 26 septembre 2024
Questions fréquentes sur DES PAPES
Quel est le numéro SIREN de DES PAPES ?
Le numéro SIREN de DES PAPES est 933 288 813. Le SIRET de son siège social est 933 288 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57933288813.
Qui dirige DES PAPES ?
DES PAPES est dirigée par Louis-Marie TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PAPES ?
Le siège social de DES PAPES est situé 46 bd Rodocanachi, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
DES PAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAPES.
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