DES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 089 601, DES PARCS est une SCI créée le 7 mai 2021. Son siège social est situé Che de la Diligence Quartier Plan d'Aigues, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MANON BREMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PARCS
INSEE- Dénomination
- DES PARCS
- SIREN
- 899 089 601
- SIRET (siège)
- 899 089 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00899089601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 089 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- CHE DE LA DILIGENCE QUARTIER PLAN D'AIGUES, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PARCS
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre
Finances de DES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PARCS
INSEEÉtablissements de DES PARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
899 089 601 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES PARCS
INPIComptes annuels de DES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00193
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00066
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2017 · N° 15/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/06402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-70.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-21.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-17.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PARCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-07 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur DES PARCS
Quel est le numéro SIREN de DES PARCS ?
Le numéro SIREN de DES PARCS est 899 089 601. Le SIRET de son siège social est 899 089 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00899089601.
Qui dirige DES PARCS ?
DES PARCS est dirigée par MANON BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PARCS ?
Le siège social de DES PARCS est situé Che de la Diligence Quartier Plan d'Aigues, 13760 Saint-Cannat.
DES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PARCS.
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