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DES PARTICULIERS

Active
Siren528 169 642SCI49000 ANGERSCréée le 08 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 169 642, DES PARTICULIERS est une SCI créée le 8 novembre 2010. Son siège social est situé 170 rue de la Barre, 49000 Angers. DES PARTICULIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS BOUNTHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PARTICULIERS

Dénomination
DES PARTICULIERS
SIREN
528 169 642
SIRET (siège)
528 169 642 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67528169642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 169 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
170 RUE DE LA BARRE, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES PARTICULIERS

location immobilière

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Finances de DES PARTICULIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES PARTICULIERS

NB

NICOLAS BOUNTHAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 16 ans

AC

AUDE CHUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 16 ans

JS

JEANNOT SU

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

CV

CHARLOTTE VINCENT

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

YT

Yann Eric Gérant associé : BOUNTHAVY Nicolas Associé : VINCENT Charlotte Claude Germaine Associé : SU Jeannot THERMIDOR

Gérant associé · de novembre 2010 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PARTICULIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    528 169 642 00022 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6820B

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    528 169 642 00014 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PARTICULIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Conformité de DES PARTICULIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PARTICULIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PARTICULIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01988

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08538

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudication

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00018

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01702

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00431

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06278

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01019

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00378

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06282

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00379

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00225

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00120

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PARTICULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES PARTICULIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-05-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : BOUNTHAVY Nicolas en fonction le 08 Novembre 2010 ; Associé : VINCENT Charlotte Claude Germaine en fonction le 08 Novembre 2010 ; Associé : SU Jeannot en fonction le 08 Novembre 2010 ; Associé : CHUARD Aude Charlotte Anne en fonction le 20 Mars 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur DES PARTICULIERS

Quel est le numéro SIREN de DES PARTICULIERS ?

Le numéro SIREN de DES PARTICULIERS est 528 169 642. Le SIRET de son siège social est 528 169 642 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528169642.

Qui dirige DES PARTICULIERS ?

DES PARTICULIERS est dirigée par NICOLAS BOUNTHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PARTICULIERS ?

Le siège social de DES PARTICULIERS est situé 170 rue de la Barre, 49000 Angers.

DES PARTICULIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PARTICULIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PARTICULIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PARTICULIERS.