DES PARTICULIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 169 642, DES PARTICULIERS est une SCI créée le 8 novembre 2010. Son siège social est situé 170 rue de la Barre, 49000 Angers. DES PARTICULIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS BOUNTHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PARTICULIERS
INSEE- Dénomination
- DES PARTICULIERS
- SIREN
- 528 169 642
- SIRET (siège)
- 528 169 642 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67528169642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 169 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 170 RUE DE LA BARRE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES PARTICULIERS
location immobilière
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Finances de DES PARTICULIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PARTICULIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Yann Eric Gérant associé : BOUNTHAVY Nicolas Associé : VINCENT Charlotte Claude Germaine Associé : SU Jeannot THERMIDOR
Gérant associé · de novembre 2010 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PARTICULIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
528 169 642 00022 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6820B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
528 169 642 00014 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PARTICULIERS
INPIConformité de DES PARTICULIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PARTICULIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PARTICULIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06243
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PARTICULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES PARTICULIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-05-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : BOUNTHAVY Nicolas en fonction le 08 Novembre 2010 ; Associé : VINCENT Charlotte Claude Germaine en fonction le 08 Novembre 2010 ; Associé : SU Jeannot en fonction le 08 Novembre 2010 ; Associé : CHUARD Aude Charlotte Anne en fonction le 20 Mars 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur DES PARTICULIERS
Quel est le numéro SIREN de DES PARTICULIERS ?
Le numéro SIREN de DES PARTICULIERS est 528 169 642. Le SIRET de son siège social est 528 169 642 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528169642.
Qui dirige DES PARTICULIERS ?
DES PARTICULIERS est dirigée par NICOLAS BOUNTHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PARTICULIERS ?
Le siège social de DES PARTICULIERS est situé 170 rue de la Barre, 49000 Angers.
DES PARTICULIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PARTICULIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PARTICULIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PARTICULIERS.
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