DES PARTISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DES PARTISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 468 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Pl du 14 Juillet 1944, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BELKANE en qualité de autre.
Fiche d'identité de DES PARTISANS
INSEE- Dénomination
- DES PARTISANS
- SIREN
- 921 468 724
- SIRET (siège)
- 921 468 724 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80921468724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 468 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 82 PL DU 14 JUILLET 1944, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PARTISANS
Location de biens immobiliers.
Finances de DES PARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PARTISANS
INSEELALOY FINANCES
Autre
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de DES PARTISANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
921 468 724 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PARTISANS
INPIComptes annuels de DES PARTISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PARTISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES PARTISANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PARTISANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur DES PARTISANS
Quel est le numéro SIREN de DES PARTISANS ?
Le numéro SIREN de DES PARTISANS est 921 468 724. Le SIRET de son siège social est 921 468 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80921468724.
Qui dirige DES PARTISANS ?
DES PARTISANS est dirigée par SEBASTIEN BELKANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PARTISANS ?
Le siège social de DES PARTISANS est situé 82 Pl du 14 Juillet 1944, 74370 Filliere.
DES PARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PARTISANS.
Entreprises similaires
Même activité à Filliere