DES PATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 540 346. Son siège social est situé 36 Grande rue, 54280 Sorneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISAAC OGNOV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PATIS
INSEE- Dénomination
- DES PATIS
- SIREN
- 503 540 346
- SIRET (siège)
- 503 540 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503540346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 540 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 36 GRANDE RUE, 54280, SORNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PATIS
Acquisition immeuble administration exploitation par bail ou autrement dudit immeuble ou de tous autres
Finances de DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PATIS
INSEEÉtablissements de DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SORNEVILLESiègeActif
503 540 346 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PATIS
INPIComptes annuels de DES PATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de DES PATIS ?
Le numéro SIREN de DES PATIS est 503 540 346. Le SIRET de son siège social est 503 540 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503540346.
Qui dirige DES PATIS ?
DES PATIS est dirigée par ISAAC OGNOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PATIS ?
Le siège social de DES PATIS est situé 36 Grande rue, 54280 Sorneville.
DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PATIS.
Entreprises similaires
Même activité à Sorneville
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LONGUES RAIES54280 Sorneville
- SCI RIGINVEST54280 Sorneville
- SCI RIGINVESTIMMO54280 Sorneville
- SCI NUMERO 154280 Sorneville
- LA FAGATTE54280 Sorneville
- SCI VNVB54280 Sorneville
- LE CHATEAU DES GRUSSONS54280 Sorneville
- 5 RUE DE LA FAGATTE54280 Sorneville
- HUSSON PHILIPPE54280 Sorneville