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DES PATOUS

Active
Siren829 016 450Société civile12290 CANET-DE-SALARSCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES PATOUS est une société civile immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 016 450. Le siège social de l'entreprise se trouve Paulhet, 12290 Canet-de-Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par NICOLAS CAMBOULIVES, gérant.

Fiche d'identité de DES PATOUS

Dénomination
DES PATOUS
SIREN
829 016 450
SIRET (siège)
829 016 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14829016450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 016 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
19 avril 2017
Siège social
PAULHET , 12290, CANET-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PATOUS

Ovins lait

Finances de DES PATOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PATOUS

NC

NICOLAS CAMBOULIVES

Gérant

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DES PATOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 CANET-DE-SALARSSiègeActif

    829 016 450 00019 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DES PATOUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES PATOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PATOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PATOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PATOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES PATOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PATOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PATOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur DES PATOUS

Quel est le numéro SIREN de DES PATOUS ?

Le numéro SIREN de DES PATOUS est 829 016 450. Le SIRET de son siège social est 829 016 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829016450.

Qui dirige DES PATOUS ?

DES PATOUS est dirigée par NICOLAS CAMBOULIVES, gérant.

Où se situe le siège social de DES PATOUS ?

Le siège social de DES PATOUS est situé Paulhet, 12290 Canet-de-Salars.

DES PATOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PATOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PATOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PATOUS.

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