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DES PAUTRES

Active
Siren799 494 166Société civile38210 POLIENASCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DES PAUTRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 494 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pautres, 38210 Polienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. Elle est dirigée par MAEL DALLAY, gérant.

Fiche d'identité de DES PAUTRES

Dénomination
DES PAUTRES
SIREN
799 494 166
SIRET (siège)
799 494 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79799494166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 494 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
LES PAUTRES , 38210, POLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PAUTRES

Culture fruitière.

Finances de DES PAUTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PAUTRES

MD

MAEL DALLAY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DES PAUTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 POLIENASSiègeActif

    799 494 166 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DES PAUTRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES PAUTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAUTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PAUTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAUTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES PAUTRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PAUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PAUTRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DALLAY Gérard nom d'usage : DALLAY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur DES PAUTRES

Quel est le numéro SIREN de DES PAUTRES ?

Le numéro SIREN de DES PAUTRES est 799 494 166. Le SIRET de son siège social est 799 494 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799494166.

Qui dirige DES PAUTRES ?

DES PAUTRES est dirigée par MAEL DALLAY, gérant.

Où se situe le siège social de DES PAUTRES ?

Le siège social de DES PAUTRES est situé Les Pautres, 38210 Polienas.

DES PAUTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PAUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PAUTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAUTRES.

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