DES PAYSAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DES PAYSAGES est une SARL immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 419 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Rte du Salvetre, 69930 St Laurent-de-Chamousset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT CASSAGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES PAYSAGES
INSEE- Dénomination
- DES PAYSAGES
- SIREN
- 802 419 135
- SIRET (siège)
- 802 419 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75802419135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 419 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 93 RTE DU SALVETRE, 69930, ST LAURENT-DE-CHAMOUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PAYSAGES
Acquisition, propriété, prise à bail ou crédit-bail immobilier, administration pour son propre compte, exploitation directe ou indirecte et mise en location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de DES PAYSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PAYSAGES
INSEEÉtablissements de DES PAYSAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69930 ST LAURENT-DE-CHAMOUSSETSiègeActif
802 419 135 00016 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PAYSAGES
INPIComptes annuels de DES PAYSAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAYSAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PAYSAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAYSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PAYSAGES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/53758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 janvier 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00353
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.151
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/05923
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
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Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PAYSAGES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur DES PAYSAGES
Quel est le numéro SIREN de DES PAYSAGES ?
Le numéro SIREN de DES PAYSAGES est 802 419 135. Le SIRET de son siège social est 802 419 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802419135.
Qui dirige DES PAYSAGES ?
DES PAYSAGES est dirigée par VINCENT CASSAGNES, gérant.
Où se situe le siège social de DES PAYSAGES ?
Le siège social de DES PAYSAGES est situé 93 Rte du Salvetre, 69930 St Laurent-de-Chamousset.
DES PAYSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PAYSAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAYSAGES.
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