DES PEINTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 398 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 974 326, DES PEINTRES est une SCI créée le 22 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Fontaine, 62128 Cherisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DAMIENS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DES PEINTRES
INSEE- Dénomination
- DES PEINTRES
- SIREN
- 797 974 326
- SIRET (siège)
- 797 974 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44797974326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 974 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 7 RUE DE FONTAINE, 62128, CHERISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PEINTRES
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, transformation des biens immobiliers bâtis, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES PEINTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PEINTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de DES PEINTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 CHERISYSiègeActif
797 974 326 00010 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PEINTRES
INPIComptes annuels de DES PEINTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PEINTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PEINTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PEINTRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PEINTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-09-17
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur DES PEINTRES
Quel est le numéro SIREN de DES PEINTRES ?
Le numéro SIREN de DES PEINTRES est 797 974 326. Le SIRET de son siège social est 797 974 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44797974326.
Qui dirige DES PEINTRES ?
DES PEINTRES est dirigée par PHILIPPE DAMIENS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PEINTRES ?
Le siège social de DES PEINTRES est situé 7 rue de Fontaine, 62128 Cherisy.
DES PEINTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PEINTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PEINTRES.
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