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DES PERCENEIGES

Active
Siren801 814 864Société civile62650 BIMONTCréée le 24 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

DES PERCENEIGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 814 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Bimoise, 62650 Bimont. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEROME SAISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PERCENEIGES

Dénomination
DES PERCENEIGES
SIREN
801 814 864
SIRET (siège)
801 814 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95801814864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 814 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 avril 2014
Siège social
15 RUE DE LA BIMOISE , 62650, BIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PERCENEIGES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DES PERCENEIGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PERCENEIGES

D

DES SAISON

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

JS

JEROME SAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DS

Dominique, Pierre, Edouard SAISON

Gérant · de avril 2014 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PERCENEIGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62650 BIMONTSiègeActif

    801 814 864 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES PERCENEIGES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES PERCENEIGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PERCENEIGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PERCENEIGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PERCENEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES PERCENEIGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PERCENEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PERCENEIGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : SAISON Dominique, Pierre, Edouard Gérant : SAISON Jérôme, Jean-Marie, Edouard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur DES PERCENEIGES

Quel est le numéro SIREN de DES PERCENEIGES ?

Le numéro SIREN de DES PERCENEIGES est 801 814 864. Le SIRET de son siège social est 801 814 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801814864.

Qui dirige DES PERCENEIGES ?

DES PERCENEIGES est dirigée par JEROME SAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PERCENEIGES ?

Le siège social de DES PERCENEIGES est situé 15 rue de la Bimoise, 62650 Bimont.

DES PERCENEIGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PERCENEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PERCENEIGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PERCENEIGES.

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