CheckersProcédures

DES PETITS

Active
Siren501 071 740SCI69910 Villié-MorgonCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES PETITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 071 740. Elle est domiciliée 6 CHE 6 Chemin de la Roche Pilée, 69910 Villié-Morgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESTELLE FAURE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES PETITS

Dénomination
DES PETITS
SIREN
501 071 740
SIRET (siège)
501 071 740 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24501071740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 071 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
6 CHE 6 Chemin de la Roche Pilée, 69910, Villié-Morgon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES PETITS

Propriété, gestion, administration et exploitation directement, par bail ou autrement, de tout immeuble

Finances de DES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PETITS

EF

ESTELLE FAURE

Autre

MR

MICHAEL REMUET

Autre

Établissements de DES PETITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69910 Villié-MorgonSiègeFermé

    501 071 740 00028 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 69430 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEUFermé

    501 071 740 00010 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PETITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PETITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    REMUET Michaël nom d'usage : REMUET n'est plus gérant. FAURE Estelle nom d'usage : REMUET devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur DES PETITS

Quel est le numéro SIREN de DES PETITS ?

Le numéro SIREN de DES PETITS est 501 071 740. Le SIRET de son siège social est 501 071 740 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501071740.

Qui dirige DES PETITS ?

DES PETITS est dirigée par ESTELLE FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PETITS ?

Le siège social de DES PETITS est situé 6 CHE 6 Chemin de la Roche Pilée, 69910 Villié-Morgon.

DES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PETITS.

Entreprises similaires

Même activité à Villié-Morgon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villié-Morgon

Entreprises du même secteur à Villié-Morgon

Entreprises à Villié-Morgon

Toutes les entreprises à Villié-Morgon