DES PETITS BANCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 719 343, DES PETITS BANCS est une SCI créée le 1er février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Nantes, 56860 Sene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de DES PETITS BANCS
INSEE- Dénomination
- DES PETITS BANCS
- SIREN
- 530 719 343
- SIRET (siège)
- 530 719 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41530719343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 719 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 22 RTE DE NANTES, 56860, SENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PETITS BANCS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DES PETITS BANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PETITS BANCS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DES PETITS BANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56860 SENESiègeActif
530 719 343 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PETITS BANCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DES PETITS BANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PETITS BANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PETITS BANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PETITS BANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES PETITS BANCS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-43.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PETITS BANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PETITS BANCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur DES PETITS BANCS
Quel est le numéro SIREN de DES PETITS BANCS ?
Le numéro SIREN de DES PETITS BANCS est 530 719 343. Le SIRET de son siège social est 530 719 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530719343.
Où se situe le siège social de DES PETITS BANCS ?
Le siège social de DES PETITS BANCS est situé 22 Rte de Nantes, 56860 Sene.
DES PETITS BANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PETITS BANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PETITS BANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PETITS BANCS.
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