DES PEUPLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 477 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 998 564, DES PEUPLIERS est une société civile créée le 29 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l’Escadrille des Cigognes, 80800 Cachy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. BERTRAND DELEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- DES PEUPLIERS
- SIREN
- 912 998 564
- SIRET (siège)
- 912 998 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912998564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 998 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 477 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 7 PL DE L’ESCADRILLE DES CIGOGNES, 80800, CACHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PEUPLIERS
La prise d'intérêt, de participation ou de contrôle, par tous moyens, dans toutes sociétés civiles, commerciales ou agricoles, constituées ou à constituer, L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et, plus généralement, de produits et valeurs mobiliers de placement, L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société, L'édification de tout immeuble sur e ou les terrains devenus par la société ainsi que le ou les terrains dont elle deviendrait propriétaire, L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire, Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PEUPLIERS
INSEEÉtablissements de DES PEUPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 CACHYSiègeActif
912 998 564 00013 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DES PEUPLIERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES PEUPLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PEUPLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/56197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00650
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 19/02115
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-41.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PEUPLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur DES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de DES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de DES PEUPLIERS est 912 998 564. Le SIRET de son siège social est 912 998 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912998564.
Qui dirige DES PEUPLIERS ?
DES PEUPLIERS est dirigée par BERTRAND DELEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PEUPLIERS ?
Le siège social de DES PEUPLIERS est situé 7 Pl de l’Escadrille des Cigognes, 80800 Cachy.
DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PEUPLIERS.
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