DES PHOSPHATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PHOSPHATES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 945 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Four, 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PROSPER YVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PHOSPHATES
INSEE- Dénomination
- DES PHOSPHATES
- SIREN
- 843 945 825
- SIRET (siège)
- 843 945 825 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38843945825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 945 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 3 RUE DU FOUR, 02270, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PHOSPHATES
Activités agricoles
Finances de DES PHOSPHATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PHOSPHATES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
HOLDING PROSPER YVERNEAU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PHOSPHATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYSiègeActif
843 945 825 00019 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES PHOSPHATES
INPIComptes annuels de DES PHOSPHATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PHOSPHATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PHOSPHATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PHOSPHATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PHOSPHATES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2017 · N° 13/11465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PHOSPHATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PHOSPHATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Yverneau, Prosper Jean Félix ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Yverneau, Olivier Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur DES PHOSPHATES
Quel est le numéro SIREN de DES PHOSPHATES ?
Le numéro SIREN de DES PHOSPHATES est 843 945 825. Le SIRET de son siège social est 843 945 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38843945825.
Qui dirige DES PHOSPHATES ?
DES PHOSPHATES est dirigée par PROSPER YVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PHOSPHATES ?
Le siège social de DES PHOSPHATES est situé 3 rue du Four, 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy.
DES PHOSPHATES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PHOSPHATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PHOSPHATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PHOSPHATES.
Entreprises similaires
Même activité à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- EARL CHAMPAGNE02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- EARL GAMBIER02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- EARL GOFFINET JNF02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- EARL MARCHAND DENIS02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- FAULEO02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- LA FEUILLEE02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- LONDOS CHRISTIAN02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- LONDOS FREDERIC02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- LORTHOIS VALERIE02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
- SCEA DE LA CHAPELLE02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Entreprises du même secteur à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Entreprises à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Toutes les entreprises à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy