DES PINSONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 82,8 k€
DES PINSONS est une société civile immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 313 578. Son siège social est situé 45 rue des Pinsons, 85110 Chantonnay. DES PINSONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAMIEN HERPIN, gérant.
Fiche d'identité de DES PINSONS
INSEE- Dénomination
- DES PINSONS
- SIREN
- 405 313 578
- SIRET (siège)
- 405 313 578 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59405313578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 313 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 45 RUE DES PINSONS, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PINSONS
exploitation agricole
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Finances de DES PINSONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PINSONS
INSEEÉtablissements de DES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeActif
405 313 578 00024 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES PINSONS
INPIConformité de DES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024000403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/15412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES PINSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-05-30 · Début d'activité : 1996-03-05
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur DES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de DES PINSONS ?
Le numéro SIREN de DES PINSONS est 405 313 578. Le SIRET de son siège social est 405 313 578 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59405313578.
Qui dirige DES PINSONS ?
DES PINSONS est dirigée par DAMIEN HERPIN, gérant.
Où se situe le siège social de DES PINSONS ?
Le siège social de DES PINSONS est situé 45 rue des Pinsons, 85110 Chantonnay.
DES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PINSONS.
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