DES PLAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 683 043, DES PLAINES est une SCI créée le 22 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp du Vieux Moulin les Granettes, 13180 Gignac-la-Nerthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PLAINES
INSEE- Dénomination
- DES PLAINES
- SIREN
- 804 683 043
- SIRET (siège)
- 804 683 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53804683043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 683 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 18 IMP DU VIEUX MOULIN LES GRANETTES, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PLAINES
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers
Finances de DES PLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PLAINES
INSEEÉtablissements de DES PLAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif
804 683 043 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PLAINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES PLAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-70.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-41.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-41.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PLAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur DES PLAINES
Quel est le numéro SIREN de DES PLAINES ?
Le numéro SIREN de DES PLAINES est 804 683 043. Le SIRET de son siège social est 804 683 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53804683043.
Qui dirige DES PLAINES ?
DES PLAINES est dirigée par REMY ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PLAINES ?
Le siège social de DES PLAINES est situé 18 Imp du Vieux Moulin les Granettes, 13180 Gignac-la-Nerthe.
DES PLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLAINES.
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