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DES PLAINES

Active
Siren828 487 363Société civile81310 PARISOTCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES PLAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 487 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brugues, 81310 Parisot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FREDERIC ESTABES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES PLAINES

Dénomination
DES PLAINES
SIREN
828 487 363
SIRET (siège)
828 487 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61828487363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 487 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 mars 2017
Siège social
LES BRUGUES, 81310, PARISOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PLAINES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PLAINES

FE

FREDERIC ESTABES

Gérant

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 PARISOTSiègeActif

    828 487 363 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES PLAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PLAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-28 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de DES PLAINES est 828 487 363. Le SIRET de son siège social est 828 487 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828487363.

Qui dirige DES PLAINES ?

DES PLAINES est dirigée par FREDERIC ESTABES, gérant.

Où se situe le siège social de DES PLAINES ?

Le siège social de DES PLAINES est situé Les Brugues, 81310 Parisot.

DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLAINES.

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