DES PLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PLANS est une SAS immatriculée le 15 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 670 208. Elle est domiciliée 293 CHE du Plan, 84570 Méthamis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Nathalie NOUVEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES PLANS
INSEE- Dénomination
- DES PLANS
- SIREN
- 927 670 208
- SIRET (siège)
- 927 670 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29927670208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 670 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 293 CHE du Plan, 84570, Méthamis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PLANS
la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés, la gestion de son portefeuille de titres de participations.
Finances de DES PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PLANS
INSEEÉtablissements de DES PLANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 MéthamisSiègeActif
927 670 208 00010 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DES PLANS
INPIComptes annuels de DES PLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLANS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 2026F01617
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026016204
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009826
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/07369
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002061
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002071
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002070
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002069
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002068
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01790
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/20232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-21.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/08690
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/06504
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juin 2014 · N° 10/02762
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/22395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/19542
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/08437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 97-15.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PLANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur DES PLANS
Quel est le numéro SIREN de DES PLANS ?
Le numéro SIREN de DES PLANS est 927 670 208. Le SIRET de son siège social est 927 670 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29927670208.
Qui dirige DES PLANS ?
DES PLANS est dirigée par Nathalie NOUVEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PLANS ?
Le siège social de DES PLANS est situé 293 CHE du Plan, 84570 Méthamis.
DES PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLANS.
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