DES PLANTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
DES PLANTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2005, identifiée par le SIREN 480 907 617. Elle est domiciliée 7 Che de Cour-sur-Loire Villefrisson, 41500 Mulsans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHAEL GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PLANTES
INSEE- Dénomination
- DES PLANTES
- SIREN
- 480 907 617
- SIRET (siège)
- 480 907 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56480907617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 907 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 février 2005
- Siège social
- 7 CHE DE COUR-SUR-LOIRE VILLEFRISSON, 41500, MULSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES PLANTES
Culture de céréales
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Finances de DES PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PLANTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MULSANSSiègeActif
480 907 617 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES PLANTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00957
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04106
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025010071
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES PLANTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2005
Questions fréquentes sur DES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de DES PLANTES ?
Le numéro SIREN de DES PLANTES est 480 907 617. Le SIRET de son siège social est 480 907 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480907617.
Qui dirige DES PLANTES ?
DES PLANTES est dirigée par MICHAEL GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PLANTES ?
Le siège social de DES PLANTES est situé 7 Che de Cour-sur-Loire Villefrisson, 41500 Mulsans.
DES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLANTES.
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