DES PLATIERES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,1 k€
DES PLATIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 971 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 1131 Rte des Pres, 01540 Vonnas. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VINCENT GUYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES PLATIERES
INSEE- Dénomination
- DES PLATIERES
- SIREN
- 520 971 185
- SIRET (siège)
- 520 971 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00520971185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 971 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 1131 RTE DES PRES , 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PLATIERES
Élevage de vaches laitières
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Finances de DES PLATIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PLATIERES
INSEEÉtablissements de DES PLATIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
520 971 185 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES PLATIERES
INPIConformité de DES PLATIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLATIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLATIERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PLATIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES PLATIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur DES PLATIERES
Quel est le numéro SIREN de DES PLATIERES ?
Le numéro SIREN de DES PLATIERES est 520 971 185. Le SIRET de son siège social est 520 971 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520971185.
Qui dirige DES PLATIERES ?
DES PLATIERES est dirigée par VINCENT GUYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PLATIERES ?
Le siège social de DES PLATIERES est situé 1131 Rte des Pres, 01540 Vonnas.
DES PLATIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PLATIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PLATIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLATIERES.
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