DES PLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
DES PLATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 079 679. Elle est domiciliée L' Hermet Haut, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ROMAIN ROMEYER, gérant.
Fiche d'identité de DES PLATS
INSEE- Dénomination
- DES PLATS
- SIREN
- 798 079 679
- SIRET (siège)
- 798 079 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77798079679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 079 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- L' HERMET HAUT , 43140, SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PLATS
Exploitation agricole : bovins lait.
Finances de DES PLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PLATS
INSEEÉtablissements de DES PLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYSiègeActif
798 079 679 00014 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES PLATS
INPIComptes annuels de DES PLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLATS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 février 2019 · N° 16/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2011 · N° 09/29128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PLATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur DES PLATS
Quel est le numéro SIREN de DES PLATS ?
Le numéro SIREN de DES PLATS est 798 079 679. Le SIRET de son siège social est 798 079 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798079679.
Qui dirige DES PLATS ?
DES PLATS est dirigée par ROMAIN ROMEYER, gérant.
Où se situe le siège social de DES PLATS ?
Le siège social de DES PLATS est situé L' Hermet Haut, 43140 Saint-Didier-en-Velay.
DES PLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLATS.
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