DES POILUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES POILUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 969 080. Son siège social est situé 12 rue de la Poste, 59151 Arleux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GRANDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES POILUS
INSEE- Dénomination
- DES POILUS
- SIREN
- 488 969 080
- SIRET (siège)
- 488 969 080 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488969080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 969 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 12 RUE DE LA POSTE, 59151, ARLEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES POILUS
Achat - location - prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis - transformation des constructions - etc.
Finances de DES POILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES POILUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans
Établissements de DES POILUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59151 ARLEUXSiègeActif
488 969 080 00024 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B
- 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIFermé
488 969 080 00016 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES POILUS
INPIComptes annuels de DES POILUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES POILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES POILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES POILUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES POILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES POILUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur DES POILUS
Quel est le numéro SIREN de DES POILUS ?
Le numéro SIREN de DES POILUS est 488 969 080. Le SIRET de son siège social est 488 969 080 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488969080.
Qui dirige DES POILUS ?
DES POILUS est dirigée par FREDERIC GRANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DES POILUS ?
Le siège social de DES POILUS est situé 12 rue de la Poste, 59151 Arleux.
DES POILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES POILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES POILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POILUS.
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