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DES PONTS

Active
Siren440 342 426Société civile46340 SALVIACCréée le 03 janvier 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 342 426, DES PONTS est une société civile créée le 3 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve à Salviac (46340). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MARC BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES PONTS

Dénomination
DES PONTS
SIREN
440 342 426
SIRET (siège)
440 342 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04440342426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 342 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 380 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
, 46340, SALVIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PONTS

Polyculture et élevage ovins.

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Finances de DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES PONTS

JB

JEAN-MARC BOYER

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46340 SALVIACSiègeActif

    440 342 426 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES PONTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Conformité de DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de DES PONTS ?

Le numéro SIREN de DES PONTS est 440 342 426. Le SIRET de son siège social est 440 342 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440342426.

Qui dirige DES PONTS ?

DES PONTS est dirigée par JEAN-MARC BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de DES PONTS ?

Le siège social de DES PONTS est situé à Salviac (46340).

DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PONTS.

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