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DES PORTS

Active
Siren509 328 381Société civile29800 LA FOREST-LANDERNEAUCréée le 05 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DES PORTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 328 381. Elle est domiciliée 9 Rte du Chateau, 29800 La Forest-Landerneau. DES PORTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE UGUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PORTS

Dénomination
DES PORTS
SIREN
509 328 381
SIRET (siège)
509 328 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27509328381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 328 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
9 RTE DU CHATEAU, 29800, LA FOREST-LANDERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PORTS

L'acquisition de tous terrains et immeubles ; La construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel ; L'administration, la gestion par location ou autrement l'entretien et la mise en valeur de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de DES PORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES PORTS

SC

SYLVIE CALVEZ

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

DU

DANIELLE UGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

RC

ROMUALD CALVEZ

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

BC

BRUNO CALVEZ

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DES PORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LA FOREST-LANDERNEAUSiègeActif

    509 328 381 00017 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Conformité de DES PORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PORTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00466

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05029

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025000848

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/04752

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02403

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01527

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE

    Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00467

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00463

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4-7

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01170

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES PORTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur DES PORTS

Quel est le numéro SIREN de DES PORTS ?

Le numéro SIREN de DES PORTS est 509 328 381. Le SIRET de son siège social est 509 328 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509328381.

Qui dirige DES PORTS ?

DES PORTS est dirigée par DANIELLE UGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PORTS ?

Le siège social de DES PORTS est situé 9 Rte du Chateau, 29800 La Forest-Landerneau.

DES PORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PORTS.