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DES POTS

Active
Siren487 455 438Société civile12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 455 438, DES POTS est une société civile créée le 13 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELIOS DE LA BALLINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES POTS

Dénomination
DES POTS
SIREN
487 455 438
SIRET (siège)
487 455 438 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49487455438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 455 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
3 RUE MAILHES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES POTS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexes et complément de ces biens

Finances de DES POTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES POTS

HD

HELIOS DE LA BALLINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010

JD

JEAN DE LA BALLINA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES POTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    487 455 438 00027 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 12200 TOULONJACFermé

    487 455 438 00019 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES POTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DES POTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES POTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES POTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES POTS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES POTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES POTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE LA BALLINA Helios, Julien

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur DES POTS

Quel est le numéro SIREN de DES POTS ?

Le numéro SIREN de DES POTS est 487 455 438. Le SIRET de son siège social est 487 455 438 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487455438.

Qui dirige DES POTS ?

DES POTS est dirigée par HELIOS DE LA BALLINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES POTS ?

Le siège social de DES POTS est situé 3 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

DES POTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES POTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES POTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POTS.

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