DES PRUNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DES PRUNUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 034 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 L'Egonniere, 44310 La Limouziniere. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MURIELLE FRAPPIER, gérant.
Fiche d'identité de DES PRUNUS
INSEE- Dénomination
- DES PRUNUS
- SIREN
- 394 034 474
- SIRET (siège)
- 394 034 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33394034474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 034 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 février 1994
- Siège social
- 5 L'EGONNIERE , 44310, LA LIMOUZINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PRUNUS
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a la disposition par les associés achetés, crées ou pris à bail par la société.
Finances de DES PRUNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PRUNUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 1994 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PRUNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 LA LIMOUZINIERESiègeActif
394 034 474 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES PRUNUS
INPIComptes annuels de DES PRUNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PRUNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PRUNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PRUNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PRUNUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PRUNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PRUNUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Egonneau, Patrick Yvon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1994-02-23 · Début d'activité : 1994-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Egonneau, Patrick Yvon, nomination du Gérant : Frappier, nom d'usage : Egonneau, Murielle Corine Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : EGONNEAU Patrick Yvon.
- création
Date d'effet : 23 février 1994
Questions fréquentes sur DES PRUNUS
Quel est le numéro SIREN de DES PRUNUS ?
Le numéro SIREN de DES PRUNUS est 394 034 474. Le SIRET de son siège social est 394 034 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394034474.
Qui dirige DES PRUNUS ?
DES PRUNUS est dirigée par MURIELLE FRAPPIER, gérant.
Où se situe le siège social de DES PRUNUS ?
Le siège social de DES PRUNUS est situé 5 L'Egonniere, 44310 La Limouziniere.
DES PRUNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PRUNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PRUNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PRUNUS.
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