DES PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,3 k€
- Effectif
- Non publié
DES PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 006 154. Son siège social est situé La Guibretiere la Guibretiere, 44440 Teille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PUITS
INSEE- Dénomination
- DES PUITS
- SIREN
- 324 006 154
- SIRET (siège)
- 324 006 154 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01324006154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 006 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1982
- Siège social
- LA GUIBRETIERE LA GUIBRETIERE, 44440, TEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PUITS
La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DES PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PUITS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44440 TEILLESiègeActif
324 006 154 00011 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PUITS
INPIComptes annuels de DES PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04359
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00650
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : MORTIER Patricia Odile Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Pierrick Joseph Alain
- création
Date d'effet : 17 mars 1982
Questions fréquentes sur DES PUITS
Quel est le numéro SIREN de DES PUITS ?
Le numéro SIREN de DES PUITS est 324 006 154. Le SIRET de son siège social est 324 006 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01324006154.
Qui dirige DES PUITS ?
DES PUITS est dirigée par PIERRICK RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PUITS ?
Le siège social de DES PUITS est situé La Guibretiere la Guibretiere, 44440 Teille.
DES PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PUITS.
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