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DES PUITS

Active
Siren399 884 824Société civile44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

DES PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1995, identifiée par le SIREN 399 884 824. Elle est domiciliée 2 L’Eva, 44130 Fay-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PATRICE GUISNEL, gérant.

Fiche d'identité de DES PUITS

Dénomination
DES PUITS
SIREN
399 884 824
SIRET (siège)
399 884 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00399884824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 884 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 février 1995
Siège social
2 L’EVA , 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PUITS

exploitation biens agricoles (production laitière & viande)

Finances de DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PUITS

PG

PATRICE GUISNEL

Gérant

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

AL

AMELIE LEHUGEUR

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    399 884 824 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES PUITS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Guisnel, Patrice Jean-Louis, nomination du Gérant : Lehugeur, Amélie Marie Anne Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1995-02-06 · Début d'activité : 1995-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de DES PUITS ?

Le numéro SIREN de DES PUITS est 399 884 824. Le SIRET de son siège social est 399 884 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399884824.

Qui dirige DES PUITS ?

DES PUITS est dirigée par PATRICE GUISNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PUITS ?

Le siège social de DES PUITS est situé 2 L’Eva, 44130 Fay-de-Bretagne.

DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PUITS.

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