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DES PUITS

Active
Siren988 015 731SCI39570 PublyCréée le 13 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 015 731, DES PUITS est une SCI créée le 13 juin 2025. Elle est domiciliée 537 RUE du Puits, 39570 Publy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis LUGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PUITS

Dénomination
DES PUITS
SIREN
988 015 731
SIRET (siège)
988 015 731 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66988015731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 015 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2025
Siège social
537 RUE du Puits, 39570, Publy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PUITS

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PUITS

DL

Denis LUGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

CM

Céline MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

DL

Dominique LUGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

EL

Emmanuelle LUGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

PL

Pascal LUGAND

Gérant

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PublySiègeActif

    988 015 731 00017 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de DES PUITS ?

Le numéro SIREN de DES PUITS est 988 015 731. Le SIRET de son siège social est 988 015 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66988015731.

Qui dirige DES PUITS ?

DES PUITS est dirigée par Denis LUGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PUITS ?

Le siège social de DES PUITS est situé 537 RUE du Puits, 39570 Publy.

DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PUITS.

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