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DES QUAIS

Active
Siren934 744 418SCI90000 BelfortCréée le 30 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 744 418, DES QUAIS est une SCI créée le 30 octobre 2024. Son siège social est situé 39 RUE du Général Gaulard, 90000 Belfort. DES QUAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Olivier ROSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES QUAIS

Dénomination
DES QUAIS
SIREN
934 744 418
SIRET (siège)
934 744 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29934744418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 744 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
39 RUE du Général Gaulard, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES QUAIS

l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES QUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES QUAIS

SR

Sacha ROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

SR

Salomé ROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

OR

Olivier ROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DES QUAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    934 744 418 00013 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES QUAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DES QUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES QUAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-21

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur DES QUAIS

Quel est le numéro SIREN de DES QUAIS ?

Le numéro SIREN de DES QUAIS est 934 744 418. Le SIRET de son siège social est 934 744 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29934744418.

Qui dirige DES QUAIS ?

DES QUAIS est dirigée par Olivier ROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES QUAIS ?

Le siège social de DES QUAIS est situé 39 RUE du Général Gaulard, 90000 Belfort.

DES QUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES QUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES QUAIS.

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