DES QUATRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 065 241, DES QUATRES est une société civile créée le 7 décembre 2001. Son siège social est situé rue Ferdinand de Lesseps zone de la Fouquetiere, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. DES QUATRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS LETOURNEUX, gérant.
Fiche d'identité de DES QUATRES
INSEE- Dénomination
- DES QUATRES
- SIREN
- 440 065 241
- SIRET (siège)
- 440 065 241 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440065241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 065 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- RUE FERDINAND DE LESSEPS ZONE DE LA FOUQUETIERE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES QUATRES
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement par bail, location ou autrement.
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Finances de DES QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES QUATRES
INSEEÉtablissements de DES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
440 065 241 00018 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES QUATRES
INPIConformité de DES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-70.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES QUATRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur DES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de DES QUATRES ?
Le numéro SIREN de DES QUATRES est 440 065 241. Le SIRET de son siège social est 440 065 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440065241.
Qui dirige DES QUATRES ?
DES QUATRES est dirigée par DENIS LETOURNEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES QUATRES ?
Le siège social de DES QUATRES est situé rue Ferdinand de Lesseps zone de la Fouquetiere, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
DES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES QUATRES.
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