DES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES RAMEAUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 007 594. Elle est domiciliée 6 RUE de la Bascule, 42110 Chambéon. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par Quentin PELLETIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- DES RAMEAUX
- SIREN
- 940 007 594
- SIRET (siège)
- 940 007 594 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91940007594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 007 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- 6 RUE de la Bascule, 42110, Chambéon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES RAMEAUX
La location de bennes agricoles avec ou sans chauffeur Des prestations de services agricoles ; L'installation d'irrigation et mécanique enrouleur
Finances de DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 ChambéonSiègeActif
940 007 594 00010 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES RAMEAUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES RAMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
Questions fréquentes sur DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de DES RAMEAUX est 940 007 594. Le SIRET de son siège social est 940 007 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91940007594.
Qui dirige DES RAMEAUX ?
DES RAMEAUX est dirigée par Quentin PELLETIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES RAMEAUX ?
Le siège social de DES RAMEAUX est situé 6 RUE de la Bascule, 42110 Chambéon.
DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RAMEAUX.
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