DES RAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES RAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 845 199. Son siège social est situé 9 rue Saint Quay, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS FARDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES RAMES
INSEE- Dénomination
- DES RAMES
- SIREN
- 892 845 199
- SIRET (siège)
- 892 845 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16892845199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 845 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 9 RUE SAINT QUAY, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES RAMES
La construction, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DES RAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES RAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de DES RAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
892 845 199 00017 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES RAMES
INPIComptes annuels de DES RAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES RAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES RAMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES RAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES RAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-05
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur DES RAMES
Quel est le numéro SIREN de DES RAMES ?
Le numéro SIREN de DES RAMES est 892 845 199. Le SIRET de son siège social est 892 845 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892845199.
Qui dirige DES RAMES ?
DES RAMES est dirigée par NICOLAS FARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES RAMES ?
Le siège social de DES RAMES est situé 9 rue Saint Quay, 49300 Cholet.
DES RAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES RAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES RAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RAMES.
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