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DES REMISES

Active
Siren384 793 071Société civile51240 CERNONCréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

DES REMISES est une société civile immatriculée le 24 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 793 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grande rue, 51240 Cernon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. TRISTAN FOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES REMISES

Dénomination
DES REMISES
SIREN
384 793 071
SIRET (siège)
384 793 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73384793071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 793 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 1992
Siège social
25 GRANDE RUE , 51240, CERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES REMISES

Exploitation agricole

Finances de DES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES REMISES

TF

TRISTAN FOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018

M

MTV

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

EM

Evelyne Francine Simone. Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jean Marie MEYER

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à janvier 2018

JR

Jean MarieCo-gérant : MEYER Evelyne Francine Simone ROBERT

Co-gérant · de mai 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES REMISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51240 CERNONSiègeActif

    384 793 071 00026 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0111Z

  • 51240 CERNONFermé

    384 793 071 00018 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES REMISES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES REMISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES REMISES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Foy, Tristan Guy Roger ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Meyer, nom d'usage : Robert, Evelyne Francine Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MEYER Evelyne Francine Simone. Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jean Marie.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant : ROBERT Jean MarieCo-gérant : MEYER Evelyne Francine Simone.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur DES REMISES

Quel est le numéro SIREN de DES REMISES ?

Le numéro SIREN de DES REMISES est 384 793 071. Le SIRET de son siège social est 384 793 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384793071.

Qui dirige DES REMISES ?

DES REMISES est dirigée par TRISTAN FOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES REMISES ?

Le siège social de DES REMISES est situé 25 Grande rue, 51240 Cernon.

DES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES REMISES.

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