DES ROCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,4 k€
- Effectif
- Non publié
DES ROCS est une société civile immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 185 400. Elle est domiciliée 14 rue de Bellevue les Brousses, 17160 Ballans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC PATCINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ROCS
INSEE- Dénomination
- DES ROCS
- SIREN
- 435 185 400
- SIRET (siège)
- 435 185 400 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38435185400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 185 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 377 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 14 RUE DE BELLEVUE LES BROUSSES, 17160, BALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES ROCS
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de DES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROCS
INSEEBODACCDE BELLEVUE
Autre
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ROCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17160 BALLANSSiègeActif
435 185 400 00023 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0121Z
- 17490 NEUVICQ-LE-CHATEAUFermé
435 185 400 00015 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES ROCS
INPIComptes annuels de DES ROCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ROCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEBEAU Sophie, Madeleine, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATCINA Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEBEAU Sophie, Madeleine, Odile ; Gérant : PATCINA Jean-Luc ; Associé : DE BELLEVUE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEBEAU Sophie, Madeleine, Odile
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur DES ROCS
Quel est le numéro SIREN de DES ROCS ?
Le numéro SIREN de DES ROCS est 435 185 400. Le SIRET de son siège social est 435 185 400 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38435185400.
Qui dirige DES ROCS ?
DES ROCS est dirigée par JEAN-LUC PATCINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ROCS ?
Le siège social de DES ROCS est situé 14 rue de Bellevue les Brousses, 17160 Ballans.
DES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROCS.
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