DES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES ROITELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 705 521. Son siège social est situé 4 Imp des Roitelets Vieugy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE COLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- DES ROITELETS
- SIREN
- 830 705 521
- SIRET (siège)
- 830 705 521 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44830705521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 705 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2017
- Siège social
- 4 IMP DES ROITELETS VIEUGY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROITELETS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROITELETS
INSEEÉtablissements de DES ROITELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
830 705 521 00011 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ROITELETS
INPIComptes annuels de DES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES ROITELETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ROITELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-05
- création
Date d'effet : 05 juillet 2017
Questions fréquentes sur DES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de DES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de DES ROITELETS est 830 705 521. Le SIRET de son siège social est 830 705 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830705521.
Qui dirige DES ROITELETS ?
DES ROITELETS est dirigée par PATRICE COLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ROITELETS ?
Le siège social de DES ROITELETS est situé 4 Imp des Roitelets Vieugy, 74000 Annecy.
DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROITELETS.
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