DES ROMAINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
DES ROMAINS est une SARL immatriculée le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 177 142. Son siège social est situé La Ravine, 74390 Chatel. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL CRUZ MERMY, gérant.
Fiche d'identité de DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- DES ROMAINS
- SIREN
- 500 177 142
- SIRET (siège)
- 500 177 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26500177142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Thonon-les-Bains 500 177 142
- Greffe
- Thonon-les-Bains
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- LA RAVINE, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROMAINS
GESTION LOCATIVE D'IMMEUBLES NUS OU MEUBLES
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Finances de DES ROMAINS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 février 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DES ROMAINS
INSEEÉtablissements de DES ROMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
500 177 142 00014 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES ROMAINS
INPIComptes annuels de DES ROMAINS
INPIDES ROMAINS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ROMAINS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de DES ROMAINS est 500 177 142. Le SIRET de son siège social est 500 177 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500177142.
Qui dirige DES ROMAINS ?
DES ROMAINS est dirigée par DANIEL CRUZ MERMY, gérant.
Où se situe le siège social de DES ROMAINS ?
Le siège social de DES ROMAINS est situé La Ravine, 74390 Chatel.
DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROMAINS.
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