DES ROMAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES ROMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 594 497. Son siège social est situé 23 Rte Romaine, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSARIO BRANCATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- DES ROMAINS
- SIREN
- 887 594 497
- SIRET (siège)
- 887 594 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31887594497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 594 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 23 RTE ROMAINE, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROMAINS
Propriété administration gestion de biens (im)mobiliers
Finances de DES ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROMAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de DES ROMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeActif
887 594 497 00018 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ROMAINS
INPIComptes annuels de DES ROMAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROMAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ROMAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de DES ROMAINS est 887 594 497. Le SIRET de son siège social est 887 594 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31887594497.
Qui dirige DES ROMAINS ?
DES ROMAINS est dirigée par ROSARIO BRANCATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ROMAINS ?
Le siège social de DES ROMAINS est situé 23 Rte Romaine, 68230 Turckheim.
DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROMAINS.
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