DES ROMARINS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,4 k€
DES ROMARINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 051 085. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Macut, 12540 Fondamente. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par MARIE MOUTOUVIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- DES ROMARINS
- SIREN
- 423 051 085
- SIRET (siège)
- 423 051 085 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29423051085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 051 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MAS MACUT , 12540, FONDAMENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROMARINS
OVINS CANARDS
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Finances de DES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROMARINS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12540 FONDAMENTESiègeActif
423 051 085 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DES ROMARINS
INPIConformité de DES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTHIER Marie, Aline
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur DES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de DES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de DES ROMARINS est 423 051 085. Le SIRET de son siège social est 423 051 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423051085.
Qui dirige DES ROMARINS ?
DES ROMARINS est dirigée par MARIE MOUTOUVIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ROMARINS ?
Le siège social de DES ROMARINS est situé Mas Macut, 12540 Fondamente.
DES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROMARINS.
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