DES ROSEAUX
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 28,0 k€
DES ROSEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 213 220. Son siège social est situé LD LE PETIT ROSEAU Le Longeron, 49230 Sevremoine. DES ROSEAUX relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par PIERRE AMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- DES ROSEAUX
- SIREN
- 805 213 220
- SIRET (siège)
- 805 213 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75805213220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 213 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- LD LE PETIT ROSEAU Le Longeron, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROSEAUX
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROSEAUX
INSEEÉtablissements de DES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
805 213 220 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DES ROSEAUX
INPIConformité de DES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ROSEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur DES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de DES ROSEAUX est 805 213 220. Le SIRET de son siège social est 805 213 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75805213220.
Qui dirige DES ROSEAUX ?
DES ROSEAUX est dirigée par PIERRE AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ROSEAUX ?
Le siège social de DES ROSEAUX est situé LD LE PETIT ROSEAU Le Longeron, 49230 Sevremoine.
DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROSEAUX.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sociétés holding) à Sevremoine
- LA FINANCIERE GRAND CHAMP49230 SevremoineCA 0 €
- SOFILIO49230 SevremoineCA 811 k€
- INVEST'ER49230 SevremoineCA 610 k€
- JJG49230 SevremoineCA 0 €
- CECIFAB49230 SevremoineCA 415 k€
- LC49230 SevremoineCA 376 k€
- BINAUDING49230 Sevremoine
- JULYNA49230 SevremoineCA 0 €
- LOUHIKA49230 SevremoineCA 0 €
- AMCF49230 SevremoineCA 19,5 k€
Entreprises activités des sociétés holding
Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z
Activités des sociétés holding à Sevremoine
Entreprises du même secteur à Sevremoine
Entreprises à Sevremoine
Toutes les entreprises à Sevremoine
Exportez toutes les entreprises « Activités des sociétés holding » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
