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DES ROSEAUX

Active
Siren933 666 273Société civile25300 DoubsCréée le 21 octobre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 666 273, DES ROSEAUX est une société civile créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 4 A RUE de Besançon, 25300 Doubs. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Patrick GOURSOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ROSEAUX

Dénomination
DES ROSEAUX
SIREN
933 666 273
SIRET (siège)
933 666 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59933666273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 666 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
4 A RUE de Besançon, 25300, Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES ROSEAUX

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à OYE ET PALLET (25160) - rue des Ecoles, cadastré pour partie section AB 386, 405 et 388 d'une surface cadastrale à définir selon les divisions à réaliser, moyennant un prix de vente qui sera payé comptant et quittancé à l'acte. - la construction sur les biens acquis d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte avec ses dépendances ; - la division desdits immeubles en appartements ou locaux séparés, leur vente ou éventuellement mais à titre accessoire et exceptionnel, leur exploitation par bail ou location ; - l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ROSEAUX

PG

Patrick GOURSOLLE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

VD

Vincent DEFEUILLE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

G

GOURSOLL'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

D

DIFI (Deffeuille Investissements Financiers & Immobiliers)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DES ROSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DoubsSiègeActif

    933 666 273 00018 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de DES ROSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES ROSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-27

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur DES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de DES ROSEAUX est 933 666 273. Le SIRET de son siège social est 933 666 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59933666273.

Qui dirige DES ROSEAUX ?

DES ROSEAUX est dirigée par Patrick GOURSOLLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ROSEAUX ?

Le siège social de DES ROSEAUX est situé 4 A RUE de Besançon, 25300 Doubs.

DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROSEAUX.

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