DES ROSIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 560 569, DES ROSIERS est une SARL créée le 21 avril 1990. Son siège social est situé 6 rue Saint Honore, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de DES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- DES ROSIERS
- SIREN
- 378 560 569
- SIRET (siège)
- 378 560 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93378560569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 560 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 21 avril 1990
- Siège social
- 6 RUE SAINT HONORE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROSIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
378 560 569 00014 · ouvert le 21 avril 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de DES ROSIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DES ROSIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 avril 2026 · N° 22-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-19.824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/11755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/17505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/11862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2010 · N° 09/21578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-12.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-17.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ROSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1990
Questions fréquentes sur DES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de DES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de DES ROSIERS est 378 560 569. Le SIRET de son siège social est 378 560 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93378560569.
Où se situe le siège social de DES ROSIERS ?
Le siège social de DES ROSIERS est situé 6 rue Saint Honore, 77300 Fontainebleau.
DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROSIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Fontainebleau
- AGENCE DE LA BOULANGERIE77300 Fontainebleau
- ARCADE IMMOBILIER77300 Fontainebleau
- BERRONE ROLAND77300 Fontainebleau
- CABINET CLOUVEL77300 Fontainebleau
- CAI 7777300 Fontainebleau
- COMMERCES IMMOBILIERE SERVICES 7777300 Fontainebleau
- FRANCOIS LEROY IMMOBILIER77300 Fontainebleau
- HACQUIN GASTON77300 Fontainebleau
- LA BELLIFONCIERE77300 Fontainebleau
- LEDEL77300 Fontainebleau
