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DES ROSIERS

Active
Siren978 248 367Société civile76400 FECAMPCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 248 367, DES ROSIERS est une société civile créée le 4 août 2023. Elle est domiciliée 209 RTE DE CANY Ferme des Longs Clos, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Eugénie FAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ROSIERS

Dénomination
DES ROSIERS
SIREN
978 248 367
SIRET (siège)
978 248 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25978248367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 248 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 août 2023
Siège social
209 RTE DE CANY Ferme des Longs Clos, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ROSIERS

La Société a pour objet : la détention, la gestion, et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instruments financiers, contrats de capitalisation, et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES ROSIERS

EF

Eugénie FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

AF

Armand FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

CA

Christelle ARGENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de DES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    978 248 367 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DES ROSIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DES ROSIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ROSIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur DES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de DES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de DES ROSIERS est 978 248 367. Le SIRET de son siège social est 978 248 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25978248367.

Qui dirige DES ROSIERS ?

DES ROSIERS est dirigée par Eugénie FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ROSIERS ?

Le siège social de DES ROSIERS est situé 209 RTE DE CANY Ferme des Longs Clos, 76400 Fecamp.

DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROSIERS.

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