DES ROSIERS PROJECT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 845 129, DES ROSIERS PROJECT est une SARL créée le 22 janvier 2009. Son siège social est situé 4 Vla Garnier, 75015 Paris 15. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de DES ROSIERS PROJECT
INSEE- Dénomination
- DES ROSIERS PROJECT
- SIREN
- 509 845 129
- SIRET (siège)
- 509 845 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17509845129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 845 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 4 VLA GARNIER, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DES ROSIERS PROJECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
509 845 129 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DES ROSIERS PROJECT
INPIConformité de DES ROSIERS PROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES ROSIERS PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES ROSIERS PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROSIERS PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ROSIERS PROJECT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur DES ROSIERS PROJECT
Quel est le numéro SIREN de DES ROSIERS PROJECT ?
Le numéro SIREN de DES ROSIERS PROJECT est 509 845 129. Le SIRET de son siège social est 509 845 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509845129.
Où se situe le siège social de DES ROSIERS PROJECT ?
Le siège social de DES ROSIERS PROJECT est situé 4 Vla Garnier, 75015 Paris 15.
DES ROSIERS PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROSIERS PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROSIERS PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES ROSIERS PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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