DES ROUGIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 382 k€
DES ROUGIERES est une société civile immatriculée le 28 février 2018 sous le numéro SIREN 837 648 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme d'Evry, 02130 Dravegny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT VAN WAESBERGE, gérant.
Fiche d'identité de DES ROUGIERES
INSEE- Dénomination
- DES ROUGIERES
- SIREN
- 837 648 468
- SIRET (siège)
- 837 648 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75837648468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 648 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 382 010 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 février 2018
- Siège social
- FERME D'EVRY , 02130, DRAVEGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROUGIERES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311 1 du Code Rural, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de DES ROUGIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROUGIERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2022
Anciens dirigeants (2)
Marc René Roger nom d'usage : VAN WAESBERGE. Gérant : AUBIN Claudine Lucette Emilienne nom d'usage : VAN WAESBERGE VAN WAESBERGE
Gérant · de février 2018 à mars 2022
Aubin
Gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ROUGIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 DRAVEGNYSiègeActif
837 648 468 00010 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES ROUGIERES
INPIConformité de DES ROUGIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROUGIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROUGIERES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-40.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROUGIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ROUGIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant partant : Van Waesberge, Marc René Roger ; Gérant partant : Aubin, nom d'usage : Van Waesberge, Claudine Lucette Emilienne ; nomination du Gérant : Van Waesberge, Vincent Roger Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2018
Questions fréquentes sur DES ROUGIERES
Quel est le numéro SIREN de DES ROUGIERES ?
Le numéro SIREN de DES ROUGIERES est 837 648 468. Le SIRET de son siège social est 837 648 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75837648468.
Qui dirige DES ROUGIERES ?
DES ROUGIERES est dirigée par VINCENT VAN WAESBERGE, gérant.
Où se situe le siège social de DES ROUGIERES ?
Le siège social de DES ROUGIERES est situé Ferme d'Evry, 02130 Dravegny.
DES ROUGIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROUGIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROUGIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROUGIERES.
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