CheckersProcédures

DES ROYAS

Active
Siren383 746 971Société civile24600 Saint-Martin-de-RibéracCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

DES ROYAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 746 971. Elle est domiciliée 158 IMP la Roye, 24600 Saint-Martin-de-Ribérac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Jean CABROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ROYAS

Dénomination
DES ROYAS
SIREN
383 746 971
SIRET (siège)
383 746 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14383746971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 746 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
217 260 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
158 IMP la Roye, 24600, Saint-Martin-de-Ribérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ROYAS

toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DES ROYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ROYAS

JC

Jean CABROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

SM

Svitlana MAKAROVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de DES ROYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 Saint-Martin-de-RibéracSiègeActif

    383 746 971 00019 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES ROYAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DES ROYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ROYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES ROYAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ROYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ROYAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-10-15

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur DES ROYAS

Quel est le numéro SIREN de DES ROYAS ?

Le numéro SIREN de DES ROYAS est 383 746 971. Le SIRET de son siège social est 383 746 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383746971.

Qui dirige DES ROYAS ?

DES ROYAS est dirigée par Jean CABROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ROYAS ?

Le siège social de DES ROYAS est situé 158 IMP la Roye, 24600 Saint-Martin-de-Ribérac.

DES ROYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ROYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ROYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROYAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Martin-de-Ribérac

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Ribérac